1. Votre Relation Avec Nous
Vous êtes en train de lire les conditions de service (les "Conditions"), qui régissent la relation entre les utilisateurs (ci-après désignés "vous", "utilisateur", "Licencié") et TENORSHARE (HONGKONG) LIMITED (ci-après désigné "Tenorshare", "Concédant", "nous", "notre" ou "la société") et énoncent les termes et conditions selon lesquels vous pouvez accéder et utiliser nos sites web/produits/services associés. Ces Conditions ont la même force juridique pour les deux parties.
Les Conditions forment un accord juridique contraignant entre vous et nous. Veuillez prendre le temps de les lire attentivement. Si vous avez moins de 18 ans, vous ne pouvez utiliser les services qu'avec le consentement de votre parent ou tuteur légal. Assurez-vous que votre parent ou tuteur légal a consulté et discuté de ces Conditions avec vous.
2. Acceptation des Conditions
Veuillez lire attentivement ces Conditions avant de confirmer si vous les acceptez ou non. Les Conditions complètent la Politique de Confidentialité. Nous considérerons votre acceptation de ces Conditions comme votre acceptation de la Politique de Confidentialité. Vous pouvez accéder à nos sites web, produits et services ou les utiliser ("accéder ou utiliser" incluant, mais sans s'y limiter, une ou plusieurs des actions suivantes : télécharger, installer, lancer, naviguer, vous inscrire, vous connecter, etc., collectivement appelées les "actes"). Toute des actions mentionnées ci-dessus sera considérée comme une acceptation volontaire de l'intégralité de ces Conditions. Si vous n'acceptez pas ces Conditions dans leur totalité, ou si vous ne comprenez pas correctement notre interprétation de ces Conditions, veuillez ne pas accéder à nos sites web/produits/services et désinstaller immédiatement tous les exemplaires des produits que vous possédez. Tenorshare se réserve le droit de rechercher tous les recours légaux et équitables en cas de violation de ces conditions.
En particulier, nous vous rappelons que ces Conditions sont des termes généraux de service utilisateur qui s'appliquent de manière uniforme. Pour certains de nos produits/services spécifiques, nous pouvons également avoir des conditions et règles supplémentaires (collectivement, les "Accords séparés") afin de clarifier spécifiquement le contenu, les règles, etc., de ces produits/services. Nous considérerons votre acceptation des présentes Conditions dans leur intégralité comme votre acceptation de tout accord séparé, alors assurez-vous de lire attentivement avant d'accepter l'intégralité des conditions spécifiques de service avant d'utiliser ce produit/service particulier.
Si vous avez des doutes concernant l'acceptation des Conditions dans leur ensemble ou en partie, ou si vous avez des commentaires (y compris suggestions, plaintes, rapports, etc.) pendant l'utilisation, vous pouvez nous contacter par e-mail à [email protected].
3. Modifications des Conditions
Nous pouvons modifier ces Conditions de temps à autre en fonction des changements réglementaires et des droits de nos utilisateurs. Nous ferons des efforts commercialement raisonnables pour informer généralement tous les utilisateurs de tout changement important apporté à ces Conditions en publiant un avis sur notre site web, en vous envoyant un e-mail, un message texte ou une alerte en arrière-plan. Toutefois, vous devez également vérifier périodiquement les Conditions pour vérifier les éventuels changements. Nous mettrons également à jour la date de "Dernière mise à jour" en haut de ces Conditions, ce qui reflète la date d'entrée en vigueur de ces Conditions.
Si vous n'êtes pas d'accord avec les modifications qui ont pris effet, vous devez cesser d'accéder à nos sites web/produits/services après la date d'entrée en vigueur. Dans ce cas, les modifications ne seront pas valables pour vous. En revanche, votre accès ou utilisation continue de notre site web/produits/services après la date d'entrée en vigueur constitue votre acceptation des nouvelles Conditions.
4. Votre Compte Avec Nous
Pour accéder ou utiliser notre site web/produits/services, vous devrez peut-être créer un compte avec nous. Lorsque vous créez ce compte, vous serez tenu de fournir des informations exactes et à jour. Il est important que vous mainteniez et mettiez à jour rapidement les informations que vous nous fournissez afin de les garder actuelles et complètes. Nous pourrions vous demander de confirmer vos informations d'enregistrement afin de vous permettre d'utiliser constamment le produit.
Il ne doit pas y avoir d'informations illégales ou nuisibles dans votre enregistrement. Vous acceptez de ne pas utiliser de nom d'utilisateur qui soit illégal, frauduleux, diffamatoire, abusif, haineux, violent, harcelant, discriminatoire, raciste ou visant à violer les droits d'autrui (y compris, mais sans s'y limiter : les droits de propriété intellectuelle, les droits à la vie privée et les droits à l'image). Cela s'applique dans tous les cas où vous créez un pseudonyme ; vous ne devez pas usurper l'identité d'une autre personne (y compris, mais sans s'y limiter : usurper le nom, le numéro de téléphone, l'avatar, etc. d'une autre personne d'une manière susceptible de prêter à confusion) pour ouvrir un compte ; vous ne devez pas partager votre compte ou vos informations d'enregistrement avec d'autres, ni permettre à toute autre personne d'accéder à votre compte ; et vous ne devez pas acheter d'autres comptes, ni vendre, louer ou abandonner votre compte. Si nous recevons un rapport ou si nous avons des motifs raisonnables ou des preuves dans le cadre de notre enquête que l'utilisateur actuel d'un compte n'est pas la personne qui s'est inscrite à l'origine, ou si vous ne respectez pas l'une des dispositions de ces Conditions, ou si votre compte enfreint les droits légaux d'un tiers, ou viole toute loi ou réglementation applicable, nous nous réservons le droit de prendre des mesures incluant, mais sans s'y limiter : geler le compte, mettre fin à la fourniture de produits et/ou services au compte, ou supprimer le compte.
Vous êtes responsable de la sécurité et de l'utilisation correcte de votre compte et mot de passe. Si vous ne le faites pas, et que votre manquement entraîne la perte de votre mot de passe ou le vol de votre compte, vous serez seul responsable de la responsabilité juridique en résultant.
Vous acceptez que vous êtes seul responsable (envers nous et envers les autres) des activités qui se produisent sous votre compte.
Si vous ne souhaitez plus utiliser nos services et souhaitez que votre compte soit supprimé, contactez-nous à : [email protected].
5. Votre Accès à et Utilisation de Nos Services
Vous avez le droit d'accéder à ou d'utiliser notre site web/produits/services à des fins non commerciales, et nous vous accordons par la présente une licence personnelle, non transférable, non sous-licenciable, non exclusive, révocable et générale pour les utiliser.
Votre accès à et votre utilisation de notre site web/produits/services sont soumis à ces Conditions ainsi qu'à toutes les lois et réglementations applicables. Dans le cadre de l'utilisation, vous ne devez pas faire ce qui suit, y compris, mais sans s'y limiter : copier, modifier ou créer des œuvres dérivées (y compris des plug-ins, des programmes tiers non autorisés, etc.) sans notre autorisation ; vendre, louer, prêter, publier ou transmettre le logiciel à d'autres sous toute forme ; dériver le code source en déconstruisant, décompilant, désassemblant ou effectuant une ingénierie inverse du logiciel ; développer de nouveaux produits basés sur nos produits ; fournir des services de traitement de données de produits, des services d'application ou du partage commercial à des tiers ; enfreindre nos droits sous quelque forme que ce soit sans notre autorisation ou porter atteinte aux intérêts des autres dans l'utilisation de notre logiciel ; utiliser nos produits ou services pour mener des activités illégales ou criminelles qui violent l'ordre social et la morale, violer la vie privée, la réputation, le portrait, les droits de propriété intellectuelle et autres droits légaux et intérêts des autres ; ainsi que toute autre action non autorisée par notre société.
Le logiciel sous licence permet au licencié d'entrer du contenu qui sera stocké sur l'appareil sur lequel le logiciel sous licence est installé (ce contenu sera désigné dans les présentes comme le "Contenu généré par l'utilisateur final"). Le licencié est seul responsable de l'utilisation, du stockage et de la divulgation de ce contenu généré par l'utilisateur final. Le licencié ne doit utiliser ce contenu que de manière responsable, conformément à l'exercice de bons jugements. Le logiciel sous licence peut permettre au licencié d'entrer, copier ou modifier du contenu constituant des informations personnelles non publiques d'individus autres que le licencié ; le licencié ne doit pas utiliser, stocker ou divulguer de telles informations sans le consentement explicite des individus auxquelles elles se rapportent. Si le licencié a des difficultés à décider si son utilisation prévue est appropriée, s'il a besoin d'une autorisation écrite, ou si d'autres questions juridiques doivent être prises en compte, le concédant encourage fortement le licencié à consulter un conseiller juridique compétent. Le concédant ne fournira aucune assistance pour cette détermination et ne peut fournir de conseils juridiques au licencié concernant les droits de propriété intellectuelle ou les lois sur la vie privée.
Le licencié ne doit utiliser que le contenu généré par l'utilisateur final qui lui appartient et qui ne violera pas les droits d'autres personnes. Le concédant n'éditera ni ne surveillera aucun contenu ; le licencié assume donc la responsabilité exclusive de la surveillance de celui-ci. Le licencié ne doit pas utiliser le logiciel sous licence en conjonction avec un contenu illégal, obscène, indécent, diffamatoire, incitant à la haine raciale ou ethnique, violant les droits d'autrui, ou d'une autre manière répréhensible.
6. Droits de Propriété Intellectuelle
Tout le contenu présent sur notre site web/produits/services (y compris, mais sans s'y limiter : marques déposées, brevets, expressions de mots et combinaisons, images, logos, vidéos, audios, mises en page, cadres de page, programmes, etc.) et tout le contenu protégé par les lois sur le droit d'auteur, les autres lois sur la propriété intellectuelle et les traités nous appartient ou est sous licence de notre part. Vous ne pouvez pas enlever nos marques de copyright ou autres avis de droits de propriété sur notre site web/produits/services. Une licence distincte vous est accordée pour utiliser notre site web/produits/services uniquement lorsque vous y accédez ou les utilisez ; une licence pour utiliser le logiciel ne sera pas considérée comme une permission de transférer ou de partager tout ou partie de ses droits de propriété intellectuelle, sous quelque forme que ce soit.
Personne ne peut reproduire, distribuer ou publier des informations appartenant à notre propriété intellectuelle sous quelque forme que ce soit, que ce soit à des fins commerciales ou non commerciales, sans notre permission écrite. Nous nous réservons le droit d'engager des actions légales contre les contrevenants.
Vous garantissez que votre utilisation de notre site web/produits/services ne portera pas atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers et que vous serez seul responsable de toute responsabilité si vos actes enfreignent les droits de propriété intellectuelle d'un tiers.
Lorsque vous utilisez notre site web/produits/services, une fois que votre œuvre a été créée et vous a été livrée, les droits de propriété intellectuelle liés à cette œuvre particulière vous seront transférés et vous disposerez d'une liberté totale sur les autorisations associées à votre œuvre. Cependant, comme la législation relative aux œuvres créées par l'IA est en constante évolution, nous ne garantissons pas que vous pourrez revendiquer les droits de propriété intellectuelle sur votre œuvre dans toutes les juridictions, ni que votre œuvre ou toute demande de marque ou de droit d'auteur ne violera pas les droits de propriété intellectuelle d'un tiers. Vous nous accordez par la présente une licence mondiale, non exclusive, non sous-licenciable et sans redevance pour reproduire, dupliquer et afficher votre œuvre créée dans le cadre de l'utilisation de notre site web/produits/services, dans le but d'afficher notre site web/produits/services ou à des fins de promotion commerciale.
7. Services payants et règles de paiement
Nos produits/services peuvent être fournis sur une base payante et nous pouvons facturer certains de nos services, soit actuellement, soit à l'avenir, en fonction des besoins réels. Dans ce cas, des indications claires ou des guides seront fournis sur les pages pertinentes. Si le service que vous utilisez nécessite un paiement, vous avez le droit de décider si vous souhaitez utiliser et accepter ce service payant. Si vous refusez de payer, vous ne pourrez pas utiliser le service après le jour du paiement. Avant le début de la facturation, nous publierons les règles des services payants, les tarifs et la méthode de facturation, et nous avons le droit d'ajuster les règles de facturation en fonction des besoins réels. Votre utilisation continue des services pertinents après l'ajustement sera considérée comme l'acceptation des règles ajustées de facturation.
Votre paiement sera traité par le biais de plateformes de paiement tierces ou d'instruments avec lesquels nous coopérons. Veuillez lire attentivement les règles des plateformes de paiement tierces ou des instruments et assurez-vous de bien les comprendre avant de procéder à un rechargement ou un paiement. Veuillez vous assurer que vous respectez pleinement ces règles.
Si l'utilisation des sites web/produits/services est basée sur un abonnement, nous vous facturerons régulièrement ("cycle de facturation"), qui peut être défini sur une base hebdomadaire/mensuelle/annuelle. Si l'utilisation du site web/produit/service est facturée sur une base par utilisation, nous vous informerons à l'avance des normes de facturation.
Si les sites web/produits/services permettent de recharger des devises virtuelles, vous comprenez et acceptez qu'il puisse exister des règles de recharge correspondantes pour la devise virtuelle rechargée sur nos sites web/produits/services. Il est également nécessaire d'utiliser la devise virtuelle tout en respectant certaines règles d'utilisation. Veuillez lire attentivement les règles de recharge et d'utilisation.
Le service de renouvellement automatique est introduit sous la condition que vous ayez un abonnement mensuel continu sur nos sites web/produits/services. Il est basé sur votre besoin de renouvellement automatique et vise à éviter l'interruption de votre service payant en raison d'un renouvellement en retard.
8. Politique de Protection des Informations des Utilisateurs
La protection des informations personnelles des utilisateurs est l'un de nos principes fondamentaux et nous prendrons des mesures raisonnables pour les protéger. Nous ne divulguerons ni ne révélerons vos informations personnelles à des tiers sans votre permission, sauf dans les cas prescrits par la loi. Nous protégerons et régirons vos informations personnelles conformément à notre Politique de confidentialité publiée. Vous pouvez consulter notre Politique de confidentialité pour plus d'informations sur la protection de vos informations personnelles et de votre vie privée.
9. Limitation de Responsabilité
Vous comprenez et acceptez ce qui suit :
1. Pour tous nos sites web/produits/services, nous avons fait tout notre possible pour fournir des informations et des matériaux précis, mais nous ne pouvons pas garantir leur exhaustivité, leur validité ou leur fiabilité. Nous ne pouvons être tenus responsables des dommages causés par une mauvaise utilisation de votre part.
2. Nous ne pouvons garantir que notre site web/produit/service soit pleinement adapté aux utilisateurs et qu'il réponde entièrement aux attentes des utilisateurs.
3. Nous ne pouvons garantir que notre site web/produit/service soit ininterrompu, opportun, sécurisé, fiable ou exempt d'erreurs.
4. Nous ne pouvons garantir que toutes les erreurs de notre site web/produit/service soient corrigées.
5. Vous comprenez et acceptez que, lors de l'utilisation ou de l'accès à notre site web/produit/service, vous puissiez rencontrer des facteurs tels que la force majeure (la force majeure désigne un événement objectif qui ne peut être prévu, surmonté ou évité), y compris, mais sans s'y limiter, les actes gouvernementaux, les catastrophes naturelles (comme les inondations, les tremblements de terre, les typhons, etc.), les causes liées au réseau, les dommages causés par des hackers, la guerre, les grèves, les émeutes, etc. En cas de force majeure, nous nous efforcerons de réparer rapidement notre site web/produit/service, mais l'entreprise sera exonérée de toute responsabilité pour les pertes résultant de la suspension ou de la cessation causée par la force majeure, dans la mesure permise par les lois et règlements.
6. L'entreprise obtient le droit de traiter le contenu illégal et non conforme conformément à ces Termes, ce qui ne constitue pas une obligation ou un engagement de la part de l'entreprise, et l'entreprise ne peut garantir que les violations seront détectées ou traitées de manière opportune.
7. Veuillez noter que nous fournissons notre plateforme uniquement pour un usage familial et privé. Vous acceptez de ne pas utiliser notre plateforme à des fins commerciales ou professionnelles et nous ne sommes pas responsables de toute perte de profits, perte d'affaires, perte de bonne volonté ou perte d'opportunités commerciales.
8. Nous pouvons modifier, suspendre, retirer ou restreindre la disponibilité de tout ou partie de notre site web/produits/services à tout moment pour des raisons commerciales et opérationnelles.
9. En aucun cas, nous, ainsi que nos actionnaires, employés, agents ou affiliés, ne serons responsables de tout dommage indirect, punitif ou incident, y compris, mais sans s'y limiter : (i) les dommages causés par votre incapacité à accéder à ou à utiliser notre site web/produits/services ; (ii) les dommages causés par tout acte ou contenu de tout tiers ; (iii) la perte résultant de l'utilisation de tout ou partie du contenu obtenu ou généré à partir de notre site web/produits/services.
10. Sauf disposition expresse contraire de la loi ou de la réglementation, notre entière responsabilité envers vous, quelle qu'en soit la cause, ne pourra excéder les frais payés par vous à l'occasion de l'utilisation de notre site web/produits/services.
11. Ces limites s'appliquent à notre responsabilité envers vous, que nous ayons ou non été informés ou que nous devions avoir conscience de la possibilité d'encourir une telle perte.
12. Vous êtes seul responsable de tous les frais mobiles, y compris, mais sans s'y limiter, les frais de SMS et de données, engagés en rapport avec votre accès ou votre utilisation de notre site web/produits/services. Si vous n'êtes pas sûr de ces frais, vous devez demander à votre fournisseur de services avant d'utiliser le service.
13. VOUS RECONNAISSEZ EXPRESSÉMENT ET ACCEPTEZ QU'EN TOUTE LIMITE PRÉVUE PAR LA LOI APPLICABLE, L'UTILISATION DU LOGICIEL TENORSHARE EST À VOTRE RISQUE EXCLUSIF, ET LE RISQUE ENTIER RELATIF À LA QUALITÉ SATISFAISANTE, À LA PERFORMANCE ET À L'EXACTITUDE REPOSE SUR VOUS. AUCUNE INFORMATION OU CONSEIL ORAL OU ÉCRIT FOURNI PAR TENORSHARE OU UN REPRÉSENTANT AUTORISÉ NE CRÉERA DE GARANTIE.
14. TENORSHARE NE VOUS PERMET PAS D'UTILISER NOTRE LOGICIEL POUR EFFECTUER QUOI QUE CE SOIT QUI ENFREIGNE LA LOI LOCALE OU VIOLE LES DROITS OU LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE DE TIERCE PARTIE. SI VOUS UTILISEZ NOTRE LOGICIEL POUR COMMETTRE UNE ACTIVITÉ ILLÉGALE OU ENFREINDRE LES DROITS D'AUTRUI, LES RÉSULTATS EN DÉCOULANT SERONT VOTRE EXCLUSIVE RESPONSABILITÉ. SI VOUS N'ÊTES PAS D'ACCORD AVEC CETTE CLAUSE, VEUILLEZ NE PAS INSTALLER ET/OU UTILISER LE LOGICIEL.
10. Droit applicable et juridiction
La Loi fondamentale de la Région administrative spéciale de Hong Kong de la République populaire de Chine s'applique à la conclusion, à l'entrée en vigueur, à l'interprétation, à l'amendement, au complément, à la résiliation, à l'exécution et à la résolution des différends relatifs à ces Conditions d'utilisation ; en l'absence de disposition pertinente dans la législation, il sera fait référence à la pratique commerciale ou à la pratique de l'industrie. Tout différend avec nous découlant de votre accès ou de votre utilisation de nos sites web/produits/services sera d'abord résolu par consultation avec nous. Tout différend non résolu par accord découlant de ou en relation avec cet accord sera soumis à l'arbitrage administré par le Hong Kong International Arbitration Center et définitivement résolu conformément aux "Règles d'arbitrage du Hong Kong International Arbitration Center" en vigueur au moment de la soumission de l'avis d'arbitrage, le lieu de l'arbitrage étant Hong Kong.
Renonciation à l’action collective : Les différends juridiques découlant de ces Conditions seront engagés uniquement à titre individuel, et vous acceptez de ne pas engager ou participer à toute action en justice de groupe ou représentative découlant d'un différend avec nous.
Si une disposition de ces Conditions d'utilisation est jugée invalide, inefficace ou inapplicable, cela n'affectera pas la validité et l'applicabilité des autres dispositions des Conditions d'utilisation. Si une disposition de ces Conditions d'utilisation est jugée invalide ou non contraignante conformément aux dispositions pertinentes des lois et règlements de la République populaire de Chine, cette disposition sera modifiée dans la mesure nécessaire pour qu’elle soit valide ou contraignante à nouveau, et si cette disposition ne peut pas être rétablie dans sa validité par modification, elle sera considérée comme omise.
Notre défaut ou retard dans l'exercice d'un droit ne constitue pas une renonciation à ce droit, et nous sommes en droit d'exercer ce droit à tout moment.
À la résiliation de ces Conditions, nous pourrons toujours être tenus responsables envers vous en vertu de ces Conditions pour vos actions passées.
11. Dispositions Supplémentaires
Lorsque vous accédez ou utilisez nos sites web/produits/services, les accords pertinents autres que les Conditions d'utilisation qui s'appliquent à nos sites web/produits/services, ainsi que les Conditions d'utilisation, constituent l'accord global pour l'utilisation de nos sites web et services associés par les utilisateurs et auront la même force juridique.
Le Licencié accorde au Concédant le droit de l'inclure en tant que client dans le matériel promotionnel du logiciel. Le Licencié peut refuser ce droit au Concédant en soumettant une demande écrite par email.
Les descriptions des services, les descriptions des prix et les pages de commande que vous acceptez sur les pages associées de nos sites web/produits/services font partie intégrante des Conditions d'utilisation et ont la même force juridique que celles-ci. En cas d'incohérence entre l'accord susmentionné et les Conditions d'utilisation, les descriptions des services, des prix et de la page de commande que vous avez acceptées sur la page associée prévaudront.
Vous ne devez pas céder vos droits ou obligations en vertu des Conditions de quelque manière que ce soit sans notre consentement écrit. Dans la mesure permise par la loi, nous pouvons céder nos droits et obligations sans votre consentement.
Vous acceptez que nous puissions vous envoyer des notifications en les publiant sur notre site web ou sur les sites partenaires, ou en vous envoyant des emails, des messages texte, ou des rappels dans l'interface produit. Vous acceptez que si l'avis est fait par annonce publique, il sera réputé avoir été livré dès qu'il sera annoncé sur le site web ; si l'avis est fait par e-mail ou SMS, il sera réputé avoir été livré dès qu'il est envoyé ; si l'avis est fait par rappel dans l'interface, il sera réputé avoir été livré si vous continuez à l'utiliser après la mise à jour. Le contenu de l'avis peut avoir un impact significatif, favorable ou défavorable, sur vos droits et obligations, alors assurez-vous de le consulter en temps opportun. Nous ne serons pas responsables de votre échec à recevoir l'avis mentionné le jour où il a été envoyé en raison d'un changement dans vos informations de contact ou de votre échec à les consulter en temps opportun.
Toutes les dispositions concernant la confidentialité, l'exclusivité, l'indemnisation et la limitation de responsabilité survivront à la résiliation de ces Conditions.
Les titres de toutes les sections des Conditions d'utilisation sont uniquement à des fins de commodité de lecture et n'ont pas de signification réelle en eux-mêmes. Ils ne peuvent pas être utilisés comme base pour interpréter le sens des Conditions d'utilisation, qui sont soumises à notre interprétation finale.
Vous pouvez nous contacter à :
a. envoyer un e-mail à [email protected]
b. soumettre un formulaire en ligne à https://support.4ddig.com/#/